Nos compétences
Nous mettons nos compétences juridiques transversales au service de vos enjeux professionnels et patrimoniaux.
Corporate
- Création de sociétés
- Suivi juridique régulier
- Opérations de haut de bilan (augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, fusions, scissions, etc.)
- Restructurations
- Pactes d’actionnaires
- Transmission
- Emissions de BSPCE et actions gratuites
- Financement et structuration de toutes dettes de reprise d’entreprise (sénior, mezzanine et obligataire)
- Accompagnement et assistance des dirigeants et associés dans le cadre de procédure de médiation et d’arbitrage
Droit fiscal et patrimonial
- Fiscalité des restructurations et transmissions d’entreprises
- Gestion des flux intragroupes et des distributions
- Fiscalité du patrimoine
- Statut fiscal et social du dirigeant
- Assistance aux contrôles fiscaux et contentieux
- Organisation juridique et fiscale de la gestion de patrimoine privé et professionnel
- Transmission du patrimoine privé et professionnel (stratégie de donation, démembrement d’usufruit et de nue-propriété, engagements collectifs de conservation Dutreil…)
- Sociétés de gestion patrimoniale
- Fiscalité personnelle (Impôt sur le revenu et IFI)
- Mobilité internationale et Fiscalité internationale (en partenariat)
Droit commercial
- Cession de fonds de commerce et de clientèle
- Droit des contrats (distribution…)
- Dépôts de marque et suivi
- Droit de la concurrence et conditions générales de vente
Baux commerciaux
- Rédaction et analyse de contrats de baux et BEFA
- Négociation des renouvellements et/ou résiliations de baux
- Gestion précontentieuse et contentieuse des impayés
Nos domaines d’intervention
Le cabinet intervient auprès d’une clientèle de PME/PMI exerçant dans différents secteurs d’activité et principalement :
- Grande distribution
- BTP/Construction
- Hôtellerie
- Automobile
- Services de co-working
- Sociétés immobilières
- Commerce de détail
- Industrie
- Sociétés de promotions et d’investissements immobiliers et forestiers
